Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Table des matières
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Vetisportshop, accessible à l’adresse www.vetisportshop.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Vetisportshop est exploité par :
Global Services impression
SAS à associé unique au capital de 2 500 euros
Immatriculée au RCS de Arras sous le numéro 802 181 156
Siège social : 97, rue d’Arras 62690 Camblain l’Abbé
Email : bonvoisin-jean.marie@orange.fr
TVA intracommunautaire : FR58802181156
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de sport (textile, équipements, accessoires).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation (écussons, sponsors, initiales, marquage club).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Vetisportshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
• Sélectionne ses produits
• Renseigne ses informations
• Accepte les présentes CGV
• Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Vetisportshop se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par :
• Carte bancaire
• PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Mode de livraison : Colissimo.
Délai moyen d’expédition : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Vetisportshop ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à bonvoisin-jean.marie@orange.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné :
• Non porté
• Non lavé
• Dans son état d’origine
• Avec étiquettes
• Dans son emballage d’origine
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
9. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les articles comportant un marquage spécifique (écusson, sponsor, nom, numéro, initiales, personnalisation club…) ne peuvent être ni repris ni échangés.
10. Garanties Légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Vetisportshop à bonvoisin-jean.marie@orange.fr.
11. Responsabilité
Vetisportshop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges - Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Vetisportshop afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation,
par voie électronique : www.medicys-consommation.fr
ou
par voie postale : à Concord – 73, boulevard de clichy – 75009 Paris.
Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14. Droit aplicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
